Revin (Ardennes). « L'affaire ne fait que commencer », déclare Me Brun. Le rapport final demandé par le CHSCT sur l'amiante sera présenté aujourd'hui. Pour les salariés, tout doit être renégocié.
«ON va tranquillement voir son médecin… Vous avez tous été exposés à l'amiante », conseille Me Brun, avocat des licenciés d'Ideal Standard International.
Le visage inquiet, une cinquantaine d'ex-Porcher, réunis hier en mairie de Revin, écoutent leur défenseur.
Cette réunion était destinée à leur expliquer ce qui va changer pour eux à la suite de la restitution du rapport final sur l'amiante effectué par le cabinet Technologia.
Ce rapport demandé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise était contesté par la direction.
Dans un arrêt en date du 18 octobre, la cour d'appel de Reims a reconnu le bien-fondé du CHSCT à mandater son propre cabinet d'expertise.
Les conclusions du rapport seront rendues, aujourd'hui, par les experts lors d'une réunion avec les membres du CHSCT, de la direction, de l'inspection du travail, de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
« Le rapport dit qu'il y avait de l'amiante partout. Dans les fours bien entendu, mais aussi dans la toiture, les plafonds, dans les bureaux, partout », explique Me Brun.
Conséquences pour les salariés ?
« D'abord, il s'agit d'un vrai problème de santé. Les salariés doivent prendre rendez-vous chez leur médecin pour faire tous les examens nécessaires.
Ensuite, cela va entraîner une vraie anxiété. Des fois, les maladies se déclenchent tente ans plus tard. Il y aura un préjudice d'anxiété. On va devoir demander réparation pour ce préjudice au conseil des prud'hommes.
Ensuite, on va demander à l'Etat de classer le site comme amianté. L'intérêt est que les salariés puissent bénéficier des prêts retraites amiante à partir de 50 ans. En effet, il ne faut pas que les salariés seniors subissent la double peine : le licenciement - avec, à leur âge, une quasi-impossibilité de se reclasser - et la maladie », poursuit Me Brun. « Les accords de licenciement ne sont plus valables »
Cette nouvelle donne entraînera aussi un bouleversement en termes de compensation.
« Ideal Standard croyait que l'affaire était close, mais elle ne fait que commencer », informe Me Brun.
« Le dossier du licenciement économique et du plan de sauvegarde de l'entreprise ne fait que débuter, car les transactions signées par chacun des salariés pour toucher la somme de 22.500 euros* ne sont pas valables. Chaque salarié retrouve le droit de contester le bien-fondé de son licenciement », poursuit Me Brun.
D'expliquer que, parallèlement, l'accord individuel signé entre l'employeur et chaque personne n'est pas valable, car il résulte d'un accord collectif des syndicats et non d'un accord individuel.
« On ne peut pas faire deux procédures sur le plan prud'homal, on est obligé de lier les deux affaires », explique Me Brun.
Dans cette vaste affaire, les salariés d'Oxame (ancienne fonderie Porcher fabriquant des baignoires) vont aussi rejoindre le combat.
« Notre combat commence avec les Oxame qui sont tous nos anciens collègues de Porcher, nous sommes décidés à aller jusqu'au bout », explique Marie-Claude Moriau, ancienne secrétaire du CE de Ideal Standard (ex-Porcher céramique, WC lavabo, gros grés et petit grés)
A.J.
* Les licenciés conserveraient toutefois le bénéfice de la prime de 22.500 euros.
