Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charleville (les initiés disent le « Tass ») est saisi de différentes procédures concernant l'amiante et ses conséquences sur la santé des salariés sur le site de Porcher à Revin.
Mardi, l'avocat des salariés, Me Philippe Brun, a plaidé pour que soit reconnue l'expertise diligentée par le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le groupe Ideal Standard s'en tenant au rapport qu'il avait lui-même commandé, ou, selon Me Brun, « ne retenant des travaux du CHSCT que la partie qui l'intéresse… ». Le « Tass » rendra sa décision sur cette question le 7 juin prochain. A noter, toujours selon Me Brun, que l'inspection du travail aurait par ailleurs enjoint l'employeur « à remettre aux salariés des attestations d'exposition à l'amiante ».
Pour l'heure, la sécurité sociale aurait reconnu six cas de salariés ou anciens salariés comme victimes de pathologies dues à l'amiante, donnant lieu à une indemnisation par le Fonds national d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).
Mardi, l'avocat des salariés, Me Philippe Brun, a plaidé pour que soit reconnue l'expertise diligentée par le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le groupe Ideal Standard s'en tenant au rapport qu'il avait lui-même commandé, ou, selon Me Brun, « ne retenant des travaux du CHSCT que la partie qui l'intéresse… ». Le « Tass » rendra sa décision sur cette question le 7 juin prochain. A noter, toujours selon Me Brun, que l'inspection du travail aurait par ailleurs enjoint l'employeur « à remettre aux salariés des attestations d'exposition à l'amiante ».
Pour l'heure, la sécurité sociale aurait reconnu six cas de salariés ou anciens salariés comme victimes de pathologies dues à l'amiante, donnant lieu à une indemnisation par le Fonds national d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).
C'est ainsi que l'usage veut désormais que le Fiva, justement, se retourne ensuite vers l'employeur et saisisse le « Tass » pour faire reconnaître « la faute inexcusable » de l'employeur en question dans le fait d'avoir contracté cette maladie. C'est précisément un de ces dossiers qui devait être étudié mardi : mais le dossier n'a pas, semble-t-il, été retenu et l'affaire a donc été renvoyée à une date ultérieure.
Sachant évidemment que ces procédures sont initiées parallèlement à d'éventuelles poursuites pénales.
Sur ce, selon plusieurs sources, le chemin reste encore long pour que soit éventuellement ajouté le nom de Porcher Revin à la liste ministérielles des sites classés « amiante » pendant telle ou telle période. Sachant évidemment que les process industriels ont évolué au fil des années et que le critère de l'Etat (pour le classement) est la manipulation de l'amiante en vrac ou à l'air libre (durant une période donnée).
Ph.M.
