mercredi 26 juin 2013

Les Prud'hommes renvoient l'affaire Les 124 ex-Porcher devront attendre l'automne

Déception hier pour les 124 ex-salariés d'Ideal Standard, qui attendaient fébrilement la décision du conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières. Suite à l'audience marathon du mois dernier (nos éditions du 18 mai), les conseillers prud'homaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Ils ont décidé de renvoyer l'affaire devant un juge départiteur (un juge professionnel du tribunal de grande instance). Celui-ci réentendra tout le monde en octobre, à une date qui n'a pas encore été précisée. Les ex-Porcher devront s'armer de patience, car à l'issue de cette audience, tout porte à croire que le jugement sera de nouveau mis en délibéré. Pour mémoire, l'affaire avait été examinée durant six heures le 17 mai dernier. Défendu par le médiatique avocat Philippe Brun, les 124 ex-Porcher se battent sur deux plans. Ils veulent faire reconnaître d'une part un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'autre part un préjudice d'anxiété liée à leur contact répété avec l'amiante. Devant les juges, Maître Brun avait estimé que l'employeur avait « manqué à son obligation de reclassement », en ne proposant quasiment aucun poste aux employés, et qu'il y avait eu « violation de l'ordre des départs ». L'avocate d'Ideal Standard avait avancé que les salariés, dans le cadre du plan social, avaient signé un accord leur donnant droit, en particulier, à une indemnité de 30 000 euros, accord qui rendait « leurs réclamations irrecevables ». Concernant l'amiante, qui a rendu malades au moins trois salariés entre 2008 et 2010, Philippe Brun avait rappelé que l'entreprise avait tout fait pour éviter une expertise des lieux, qui en étaient pourtant remplis. Rappelons que les sommes en jeu sont colossales. En additionnant les dommages et intérêts demandés, en faveur des 124 ex-salariés, pour le licenciement, pour la violation et pour le préjudice d'anxiété, Ideal Standard pourrait, en théorie, être condamné à verser jusqu'à 20 millions d'euros. Guillaume LÉVY

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire